L’honoraire de l’avocat est librement fixé avec son client en fonction :

• Du temps nécessaire à consacrer à l’affaire
• Du travail de recherche fourni
• De la nature et difficultés de l’affaire
• De l’importance des intérêts en cause
• De l’incidence des frais et charges du cabinet
• De la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat
• Des avantages et du résultat obtenu au profit du client par son travail et le service à lui rendu
• De la situation matérielle du client.

Le cabinet propose différents types de facturations :

• Un honoraire forfaitaire: en fonction de la nature de la procédure et de la prévisibilité des diligences à accomplir. Ce type d’honoraire s’applique pour les divorces par consentement mutuel, les audiences correctionnelles ou encore le CRPC

• Un honoraire au temps passé déterminé par le taux horaire de l’avocat en charge du dossier et le temps consacré à cette affaire

• Un honoraire complémentaire de résultat: l’honoraire forfaitaire ou au temps passé peut être complété d’un honoraire de résultat fixé par un pourcentage des sommes à recouvrer ou économisées par le client à l’issue de la procédure engagée ou de la transaction réalisée.

Il est pratiqué dans des affaires où les enjeux sont chiffrables pour un client en demande ou en défense.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos différents assureurs et banque, afin de savoir si vous avez souscrit une assurance protection juridique. Celle garantie permettra la prise en charge d’une partie des honoraires, dans la limite du plafond de garantie de chaque assurance.

Indemnisation et remboursement des honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code pénal (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.